conseiller à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

conseiller à la Cour de cassation

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée

II. - Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Président de chambre

M. Renucci

conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Conseillers

M. Cuq

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature